Projet de loi bioéthique : et maintenant ?

Le projet de loi bioéthique présenté en Conseil des ministres mercredi 24 juillet sera débattu par les députés en septembre. Prochaines échéances, membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi… Tout ce qu’il faut savoir pour comprendre l’actualité de la rentrée.

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Le projet de loi relatif à la bioéthique présenté ce mercredi en Conseil des ministres devrait être l’un des temps forts de la rentrée parlementaire. Le 9 septembre, débutera l’examen de ce projet de loi par une commission spéciale. Agnès Firmin Le Bodo (UDI et indépendants), pharmacienne et députée de Seine-Maritime, présidera cette commission. Six députés ont également été désignées rapporteurs “thématiques”. Les deux députés La République en Marche Jean-Louis Touraine, rapporteur de la mission d’information sur la loi de bioéthique et connu pour son engagement en faveur de l’élargissement de la PMA, et Coralie Dubost seront chargés de la partie concernant les dispositions sur l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules ainsi que sur l’accès aux origines.

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Le député socialiste Hervé Saulignac sera chargé des « dons d’éléments et produits du corps humain », l’élu MoDem Philippe Berta, titulaire d’un doctorat de biochimie et de pharmacologie, s’occupera des « nouveaux progrès scientifiques » et la « recherche ». Le député LaREM Jean-François Eliaou, professeur en immunologie, sera rapporteur sur tout ce qui touche le diagnostic prénatal et les examens génétiques… Enfin, Laëtitia Romeiro Dias (LREM) sera quant à elle en charge des questions de gouvernances (champ d’action du CCNE, rythme de révision des lois de bioéthique…). En plus des quatre vice-présidents et des quatre rapporteurs, la commission est composée de 55 membres dont Xavier Breton, qui avait co-piloté la mission d’information sur la bioéthique avec Jean-Louis Touraine, Valérie Boyer (LR), Danièle Obono (LFI) ou encore Sylvia Pinel (Parti radical de gauche).

Débat à partir du 23 septembre

Pour mémoire, la constitution d’une commission spéciale est de droit lorsqu’elle est demandée soit par le gouvernement (article 30 du Règlement), soit par un ou plusieurs présidents de groupes représentant la majorité absolue des membres de l’Assemblée (article 32 du Règlement). Les projets et propositions pour lesquels une telle demande n’a pas été faite sont envoyés à l’une des commissions permanentes dont le nombre est limité à six dans chaque assemblée.

Côté calendrier, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique commencera ses auditions dès la semaine du 26 août. L’examen du texte est prévu à partir du 9 septembre et le projet de loi sera examiné en séance publique à partir du 23 septembre. Les opposants au texte ont d’ores et déjà annoncé une mobilisation quelques jours après, le 6 octobre.