Comment la recherche veut s’affranchir de la bioéthique

La partie du projet de loi de bioéthique consacrée à l’embryon est complexe, donc peu commentée. Pourtant, en voulant privilégier la recherche fondamentale, elle rompt avec sa finalité médicale, consacrant un découplage entre les principes de la bioéthique et des autorisations aux limites devenant purement techniques.

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La loi française a successivement interdit, puis autorisé par dérogation, et enfin autorisé sous condition, la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires. Depuis 2013, trois conditions essentielles sont posées : « pertinence scientifique », « finalité médicale » et absence de « solution alternative ». C’est l’Agence de biomédecine qui est chargée de vérifier que ces conditions sont réunies pour autoriser un projet de recherche. Depuis 2004, 74 protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires ont été acceptés, et 23 sur l’embryon humain, autorisations accordées à 35 équipes de recherche ; 3.300 embryons ont été « inclus dans ces protocoles », pour deux essais cliniques à partir de cellules souches embryonnaires qui sont issus de ces recherches.

Que propose la nouvelle loi ?

Ce qui ne change pas : le clonage humain reste interdit, tout comme la création d’embryons humains pour la recherche, l’implantation de cellules animales dans un embryon humain ou la création d’embryons hybrides (mélange des gamètes humain/animal).

Premier changement : distinguer embryon et cellules souches embryonnaires. Les recherches exploitant ces dernières seraient soumises à un simple régime de déclaration, alors que les recherches utilisant des embryons humains resteraient soumises au régime précédent de demande d’autorisation préalable. L’introduction de cette différence de traitement entre la recherche sur l’embryon humain et celle qui utilise les cellules souches embryonnaires est-elle légitime ? Oui, car si la recherche sur l’embryon nécessite de le sacrifier (jusque-là au plus tard après sept jours de développement), les cellules souches embryonnaires, issues le plus souvent, mais pas nécessairement, du sacrifice d’un embryon, peuvent ensuite être elles-mêmes congelées et remises en culture indéfiniment. Un laboratoire qui réaliserait un projet de recherche en n’utilisant que des lignées de cellules souches embryonnaires déjà isolées n’est donc pas directement responsable de la destruction d’embryons (Dignitas Personæ, instruction de la Congrégation pour la doctrine de la foi, 2008).

Le statut de l’embryon

Deuxième changement notable : la durée de culture des embryons humains. Aujourd’hui limitée à sept jours, il est proposé de la passer à 14 jours. Cela est dû principalement à la mise au point en 2016 de nouvelles conditions de culture qui permettent désormais de maintenir un embryon humain en vie jusqu’à 13 jours, et sans doute plus : les embryons ont en effet été sacrifiés afin de ne pas franchir la limite de 14 jours. Cette limite correspond à l’apparition de l’axe antéro-postérieur chez l’embryon humain, une étape du développement facilement identifiable ; c’est aussi le moment où l’embryon ne peut plus se diviser en deux pour donner des jumeaux. Cette limite a été choisie en 1979 par le comité d’éthique du ministère de la Santé américain, puis adoptée au Royaume-Uni en 1984 avant d’être transcrit dans la loi de plusieurs pays.

Cela dit on peut se demander si cette limite durera longtemps. En effet il a récemment été montré qu’on pouvait cultiver des embryons de singes pendant au moins 20 jours et des voix s’élèvent déjà, au moins à l’étranger, pour demander l’extension de cette limite. On peut s’interroger en effet sur la valeur éthique de ces quatorze jours. L’embryon humain changerait-il de statut moral à ce moment-là ? Cela paraît peu probable car une limite basée sur la capacité d’un embryon à ressentir la douleur (en théorie à partir de la 20^e semaine, et certainement à partir de la 27^e semaine) ou la viabilité (environ 22 semaines) paraîtrait plus logique, à partir du moment où on renonce à donner à l’embryon un statut d’être humain dès la fertilisation. Ou bien n’est-ce qu’un moyen commode de fixer une limite que l’on pourra changer en fonction des avancées scientifiques ? C’est ce qu’avancent aujourd’hui ceux qui prônent une extension de cette limite qui semble destinée à évoluer avec le temps.

Les embryons transgéniques

Troisième changement : les embryons transgéniques. Il ne s’agit pas à ce stade d’autoriser la naissance d’enfants dont le génome aurait été modifié, mais d’autoriser des modifications génétiques sur des embryons déjà existant, et qui devront être sacrifiés avant la nouvelle limite des 14 jours. Cela doit permettre d’étudier les débuts du développement humain par des moyens génétiques, ce qui était auparavant impossible. Comme l’interdiction d’implanter ces embryons est bien sûr maintenue, on peut s’interroger sur la pertinence thérapeutique de ces recherches purement fondamentales qui ont peu de chances de déboucher sur des avancées médicales tant que perdurera l’interdiction de modifier le génome humain en vue d’une naissance : à moins que cela ne serve à préparer cette étape ? Cela est pourtant à ce jour interdit par la convention d’Oviedo signée par la France.

Les embryons chimères

Quatrième changement : l’autorisation des embryons chimères animal-homme. Moqués par certains, oubliés par d’autres, les embryons chimères sont pourtant bien présents dans le projet de loi. Il sera toujours interdit d’introduire des cellules animales dans un embryon humain, mais il sera désormais autorisé de placer des cellules humaines dans un embryon animal. Après le Japon qui a permis à un chercheur de se lancer dans un tel projet, la France deviendra-t-elle l’eldorado des embryons chimères, alors que les très puissants National Institutes of Health (NIH) des États-Unis refusent de financer de telles recherches depuis 2015 ? Il est permis d’en douter, tant les obstacles éthiques et techniques sont nombreux.

Certes on peut faire miroiter des objectifs thérapeutiques merveilleux, comme une source illimitée d’organes prêts à être utilisés pour des transplantations, mais à ce jour cela reste du domaine du rêve, et non de la réalité. Du strict point de vue éthique, on pourrait admettre ce type de recherche dans certaines conditions très précises ; il faudrait au minimum empêcher à tout prix que les cellules humaines puissent se différencier en neurone ou en cellules germinales par exemple. Techniquement, cela est faisable en modifiant le génome des cellules implantées. Mais encore faudrait-il au préalable valider ces protocoles sur des embryons chimères produits à partir espèces animales différentes. On pourrait ensuite, en observant des protocoles rigoureux, tester la capacité de certaines cellules humaines à former, ou au moins à participer à la formation, d’un organe. Mais le jeu en vaut-il la chandelle ? Rien n’est moins sûr, et mieux vaudrait dans ce cas avouer que ces recherches seront faites dans un but fondamental plutôt que thérapeutique.

Produire des ovocytes en laboratoires

Dernier changement : un encadrement de la recherche effectuée à partir des cellules souches induites. Ces cellules ne posent pas de problème éthique particulier car ce sont des cellules adultes reprogrammées. Cependant le projet de loi anticipe de nouveaux développements qui permettraient par exemple de produire des gamètes. Cette utilisation future serait lourde de conséquences car on pourrait pour la première fois envisager de produire des ovocytes en laboratoire ; on pourrait alors fabriquer des embryons en nombre illimités, ce qui aurait des implications éthiques vertigineuses ; cette disposition du projet de loi est donc raisonnable et bienvenue.

En conclusion, ce projet de loi fait la part belle à la recherche fondamentale sur les premiers jours du développement de l’embryon humain, mais on discerne mal les avancées thérapeutiques majeures qui en découleraient, nonobstant le problème éthique évident lié à l’utilisation de ces embryons à des fins de recherche : « Le fruit de la génération humaine dès le premier instant de son existence, c’est-à-dire à partir de la constitution du zygote, exige le respect inconditionnel moralement dû à l’être humain dans sa totalité corporelle et spirituelle. L’être humain doit être respecté et traité comme une personne dès sa conception, et donc dès ce moment, on doit lui reconnaître les droits de la personne, parmi lesquels en premier lieu le droit inviolable de tout être humain innocent à la vie. » Cet extrait de l’instruction romaine Donum vitæ a le mérite de faire ce que ne fait pas la loi française qui « garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie» sans définir le commencement de la vie.