Depuis quelque temps on recommence à entendre une petite musique autour des droits de succession suggérant qu’il faudrait les remonter. Réponse surprenante quand on connaît les dernières observations de l’OCDE. Cette dernière vient de rappeler que la France est le pays où la fiscalité est la plus élevée et recommande fermement de la baisser faute de quoi notre pays aura de plus en plus de difficultés à tenir son rang dans le concert mondial.
À contre-courant
La première question à se poser c’est de savoir qui a commandé cette étude “Repenser l’héritage” du Centre d’analyse économique (CAE). S’est-il autosaisi ou lui a-t-on passé la commande, mais alors qui ? Pourquoi ce thème ? Suite à la mise en garde de l’OCDE, on attendait plutôt un recensement des domaines ou on peut baisser les dépenses publiques et sociales, tout le monde s’accordant à dire que les sujets ne manquent pas. Parmi les raisons avancées par nos experts pour travailler sur une augmentation de la fiscalité des successions, une remontée des écarts de patrimoine avec le risque de voir se creuser les inégalités de chance dues à l’hétérogénéité des héritages. Sur ce sujet, nos voisins (en particulier des Suédois) qui nous ont été longtemps présentés comme des exemples en matière de modèle social, viennent de prendre la décision de mettre la fiscalité des successions à zéro. Se trompent-ils lourdement ou c’est nous qui faisons fausse route ?
L’avis général de toute l’Europe du Nord est que l’imposition sur le capital (que ce soit l’ISF ou les impôts sur les successions) revient à affaiblir les entreprises et à réduire la motivation des entrepreneurs quand cela ne provoque pas leur exil.
Un bon système éducatif
Dans toute cette partie de l’Europe on pense que pour réduire les inégalités il n’est rien de mieux qu’un bon système éducatif. C’est là qu’il faut investir, quitte, comme le font certains pays (la Finlande), à remettre de la concurrence entre l’éducation privée et l’éducation publique (par le biais de chèques éducation) pour stimuler le système. Quand il y a dix ans, l’Allemagne s’est rendue compte, suite au classement Pisa, que son système éducatif dérapait, il y eut un véritable branle-bas de combat. En France, nous nous sommes contentés de dire que les méthodes de calcul retenues pour faire le classement nous étaient défavorables.
Corriger les inégalités par le produit de l’impôt est plus facile que de s’attaquer aux causes elles-mêmes.
Traiter le problème de l’inégalité par la fiscalité comme nos experts le proposent est une façon de nous dispenser d’attaquer ce problème de fond. L’Éducation nationale est en train de perdre pied, la meilleure preuve est la chute dans les classements mondiaux et l’explosion des demandes d’inscription dans l’enseignement privé. Corriger les inégalités par le produit de l’impôt est plus facile que de s’attaquer aux causes elles-mêmes ; l’histoire montre que cette façon de procéder ne fait que reporter les problèmes quand elle ne les amplifie pas. Plus grave, par leur approche, nos experts montrent qu’ils pensent que la création de valeur est une donnée (un gâteau) qu’on peut répartir à sa guise par le biais de l’impôt. C’est ne pas comprendre qu’elle dépend avant tout de l’ambiance qui règne dans le pays, comme l’avait très bien mis en évidence Alain Peyrefitte (Le Mal français, 1976 ; La Société de confiance, 1995) avec son troisième facteur, la confiance, qui détermine l’efficacité du capital et du travail (les deux premiers facteurs).
Le principe de la réaction
Il ne faut pas non plus oublier le principe de l’action et de la réaction. Une action entraîne automatiquement des réactions qui agissent en sens contraire. On ne peut donc juger la qualité d’une action une fois seulement que la réaction a donné tout son effet. Monter la fiscalité du capital (sous une forme ou sous une autre) démotive les entrepreneurs, les pousse à l’exil et réduit la création de valeur. Les liquidités espérées par une hausse (partant d’un niveau déjà record) ne seront probablement pas au rendez-vous. Nous pourrions recommander à nos experts de relire et méditer la fable de La Fontaine de La Poule aux œufs d’or. Nous ferions mieux, en tant que pays, de faire preuve d’humilité et de suivre les recommandations de l’OCDE, à savoir copier les efforts de rigueur qui ont fait leurs preuves chez nos voisins. Cela demandera un gros effort, il ne faut pas se le cacher, mais nos voisins ont démontré que cela marche. Ce sera aussi une façon de restaurer notre image et permettra de construire une Europe plus consensuelle et plus solide.
