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Allongement du délai de l’IVG : la suite du calendrier législatif

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Sandrine Marty / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

La députée Albane Gaillot (ex-LREM).

Agnès Pinard Legry - publié le 20/01/22 - mis à jour le 20/01/22

Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) ce jeudi 20 janvier à trouver un accord sur la proposition de loi visant à "renforcer le droit à l’avortement", le texte va poursuivre son chemin législatif.

Après avoir été rejetée d’emblée par le Sénat mercredi 19 janvier et alors que la commission mixte paritaire (CMP) n’a pas réussi à trouver un accord ce jeudi 20 janvier, la proposition de loi visant à « renforcer le droit à l’avortement » pourrait bel et bien être votée avant la fin du quinquennat.

Le 9 février à l’Assemblée nationale

Élection présidentielle oblige, la session parlementaire se termine fin février. Mais qu’à cela ne tienne, le texte porté par la députée Albane Gaillot (ex-LREM) a d’ores et déjà été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 9 février et au Sénat le 16 février. Il devra encore passer une dernière fois devant les députés, en vue de son adoption définitive.

Que prévoit concrètement le texte ? D’allonger notamment le délai pour une interruption volontaire de grossesse (IVG) de 12 à 14 semaines. Le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) ainsi que l’Académie de médecine ont fait part de leur opposition à une telle mesure. Ancien président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français, professeur émérite de gynécologie obstétrique et président du Fonds pour la Santé des Femmes (FSF), Israël Nisand a lui aussi pris position contre. « Plus une IVG est tardive, plus elle est dangereuse et plus elle est difficile psychologiquement pour les femmes qui y recourent », a-t-il déclaré dans une interview au Figaro.

À 14 semaines de grossesse, le fœtus mesure environ 120 millimètres, sa tête est ossifiée. Pour le sortir, il faut démembrer le fœtus et écraser sa tête.

Allonger le délai de deux semaines peut sembler anodin. Pourtant, il change radicalement la donne pour la personne qui la pratique et celle qui la subit. « N’oublions pas que l’allongement du délai d’IVG est un calvaire pour les médecins qui doivent pratiquer une IVG », reprend le professeur Israël Nisand. « À 16 semaines d’aménorrhée, soit à 14 semaines de grossesse, le fœtus mesure environ 120 millimètres, sa tête est ossifiée. Pour le sortir, il faut démembrer le fœtus et écraser sa tête. C’est insoutenable pour beaucoup de professionnels. »

Se cachant volontiers derrière la défense du droit à l’avortement, qui n’est absolument pas remis en question ici, les défenseurs du texte et le gouvernement entretiennent volontiers la confusion. Le gouvernement « défend farouchement » le droit à l’avortement, a ainsi martelé la ministre chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, soulignant que « cet engagement, le président de la République l’a réaffirmé avec force ce matin même ». En effet, Emmanuel Macron a indiqué ce mercredi devant le Parlement européen sa volonté de voir le droit à l’avortement intégré dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

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