Aleteia logoAleteia logoAleteia
Vendredi 02 décembre |
Aleteia logo
Actualités
separateurCreated with Sketch.

À l’école, les élèves peuvent désormais choisir de se faire appeler différemment

EDUCATION

Shutterstock | Gorodenkoff

Bérengère Dommaigné - publié le 30/09/22

Le Conseil d’État a rendu une surprenante décision ce mercredi 28 septembre estimant que, même s'ils n'ont pas encore changé de prénom à l'état civil, les élèves peuvent se faire appeler par le prénom de leur choix à l’école.

Ce mercredi 28 septembre, le Conseil d’État a rendu un arrêt affirmant que la communauté éducative peut utiliser les prénoms choisis par les élèves qui souhaitent changer de genre. Le Conseil d’État se penchait ainsi sur un recours pour « excès de pouvoir » contre la circulaire du 29 septembre 2021, intitulée « Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire ».

Cette circulaire appelle les établissements à veiller à ce que le prénom de choix de l’élève soit respecté par l’ensemble de l’équipe éducative, mais également que les choix vestimentaires des élèves et la manière dont ils expriment leur genre soient respectés, tout en insistant sur la nécessité de mettre en place des mesures visant à lutter contre les discriminations, le harcèlement et les violences. Le recours portait seulement sur la partie concernant le libre choix du prénom. Il s’appuyait sur une loi de 1794 stipulant notamment qu’« aucun citoyen ne pourra porter de nom ni prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance ».

Vie interne à l’établissement

Pour le Conseil d’État, l’usage d’un autre prénom par les élèves ne concerne que la « vie interne de l’établissement », rappelant que seul le prénom inscrit à l’état civil reste utilisé pour les épreuves des diplômes nationaux. Il estime donc que cette circulaire, qui appelle la communauté éducative à utiliser les prénoms choisis par les élèves dans le cadre scolaire, ne méconnaît pas les dispositions législatives (Conseil d’État, 4è et 1ère chambres réunies, 28 septembre 2022).

L’association Juristes pour l’enfance a réagit dans la foulée avec« stupéfaction » devant la légèreté et l’inconséquence avec lesquelles le Conseil d’État valide le contournement de la loi française et, concrètement, la procédure de changement de prénom.« En validant le choix d’un prénom d’usage par l’enfant, le Conseil d’État le prive de la protection et des garanties que la procédure doit lui assurer », dénonce l’association.

Tags:
conseil d'étatFrancegenre
Soutenez Aleteia !
A travers le monde, vous êtes des millions à lire Aleteia, pour y trouver quelque chose d'unique : une vision du monde et de votre vie inspirée par l’Évangile. On prétend qu'il est de plus en plus difficile de transmettre les valeurs chrétiennes aux jeunes d'aujourd'hui.
Et pourtant, savez-vous que plus de la moitié des lecteurs d'Aleteia sont des jeunes de 18 à 35 ans ? C'est pourquoi il est si important que Aleteia demeure un service quotidien, gratuit et accessible à tous. Cependant, un journalisme de qualité a un coût que la publicité est loin de couvrir. Alors, pour qu'Aleteia puisse continuer à transmettre les valeurs chrétiennes au cœur de l'univers digital, votre soutien financier demeure indispensable.
*avec déduction fiscale
FR_Donation_banner.gif
Top 10
Afficher La Suite
Newsletter
Recevez Aleteia chaque jour. Abonnez-vous gratuitement