Une condamnation qui interpelle. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi 11 octobre la France pour avoir prononcé une peine de prison avec sursis contre une militante féministe membre des Femen, pour des faits d’exhibition sexuelle commis dans une église, jugeant que Paris avait violé sa liberté d’expression.
Les faits remontent au 20 décembre 2013. Ce jour-là Eloïse Bouton, membre des Femen, pénètre dans l’église de la Madeleine à Paris et se poste devant l’autel où elle simule un avortement, celui de Jésus, à l’aide de morceaux de foie de veau sanguinolents censés symboliser un fœtus. Une prestation qu’elle conclut en urinant devant le regard interdit de plusieurs fidèles. Sur sa poitrine est inscrit un message en référence au “manifeste des 343 salopes”, en faveur de l’avortement. “Noël est annulé! Du Vatican à Paris. Le relais international de Femen contre les campagnes anti-avortement menées par le lobby catholique continue, la sainte mère Éloïse vient d’avorter de l’embryon de Jésus sur l’autel de la Madeleine”, communique alors le mouvement Femen dans la foulée sur les réseaux sociaux.
Une “incompatibilité avec la liberté d’expression”
Après une plainte du curé de la paroisse, Éloïse Bouton a été notamment condamnée par la justice française à un mois de prison avec sursis, peine confirmée en appel et en cassation. Mais nouveau rebondissement ce mardi 11 octobre avec la CEDH, bras judiciaire du Conseil de l’Europe, qui juge “qu’une peine de prison infligée dans le cadre d’un débat politique ou d’intérêt général n’est compatible avec la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple, la diffusion d’un discours de haine ou d’incitation à la violence. En l’espèce, l’action de la requérante à laquelle aucun comportement injurieux ou haineux n’a été reproché, avait pour seul objectif de contribuer au débat public sur les droits des femmes”.
La Cour note encore que les juridictions françaises se sont “bornées à examiner la question de la nudité de sa poitrine dans un lieu de culte, sans prendre en considération le sens donné à sa performance ni les explications fournies sur le sens donné à leur nudité par les militantes des Femen”. Et la CEDH de conclure que les tribunaux français “n’ont pas procédé à la mise en balance entre les intérêts en présence de manière adéquate et que l’ingérence dans la liberté d’expression de la requérante que constitue la peine d’emprisonnement avec sursis qui a été prononcée à son encontre n’était pas nécessaire dans une société démocratique”. La France a donc violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme relative à la liberté d’expression. Et devra verser 2.000 euros à la requérante pour dommage moral, et 7.800 euros pour frais et dépens.
