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L’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution est de nouveau au cœur des débats. Mercredi 9 novembre, les députés ont approuvé en commission une proposition de loi visant à inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Déposé par la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, ce texte ajouterait un nouvel article à la Constitution, ainsi rédigé : “Nulle femme ne peut être privée du droit à l’interruption volontaire de grossesse”.
Aurore Bergé avait annoncé le 25 juin dernier, au lendemain de la révocation de l’arrêt « Roe contre Wade » aux États-Unis, le dépôt d’une proposition de loi pour inscrire “le respect de l’IVG dans notre Constitution”, estimant que le revirement outre-Atlantique constituait une menace pour le droit des femmes. “Le contexte national et surtout international fait planer une menace de plus en plus inquiétante sur le droit à l’avortement et exige cette protection supplémentaire”, a de nouveau affirmé le 9 novembre la députée des Yvelines.
Des élus des Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN) ont en revanche exprimé des réticences concernant le texte adopté ce mercredi. “Le droit à l’IVG n’est absolument pas menacé en France”, a fait valoir la députée RN Pascale Bordes, critiquant une formulation qui “laisse à penser que l’accès serait inconditionnel et absolu”. La députée LR Virginie Duby-Muller a quant à elle demandé que la constitutionnalisation du droit à l’IVG soit accompagnée de celle “du respect de tout être humain dès le commencement de la vie, par souci d’équilibre”. Un amendement rejeté.
La proposition de loi défendue par Aurore Bergé doit désormais être examinée en séance publique le 28 novembre prochain, soit quelques jours après l’examen d’une proposition de loi similaire, portée cette fois par La France Insoumise (LFI), et qui doit être discutée dans l’hémicycle le 24 novembre.
Si Aurore Bergé se réjouit qu’une majorité semble se dégager à l’Assemblée sur ce sujet, “quel que soit le groupe qui aura proposé cette initiative”, les députés LR estiment au contraire que le texte n’a pas de chance d’aboutir. Un avis fondé sur le rejet du Sénat, le 12 octobre dernier, d’une proposition de loi portée par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel visant également à inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution. Tout en se disant “attachée à la protection de l’IVG”, la commission des Lois du Sénat a estimé qu'”une révision constitutionnelle ne s’imposait pas”. L’inscription d’un droit constitutionnel à l’avortement et à la contraception “n’est pas justifiée par la situation rencontrée dans notre pays”, a détaillé la commission des Lois du Sénat. “Elle importe un débat lié à l’organisation constitutionnelle propre aux États-Unis, très différente de celle de la France”.
