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Voilà encore un lieu où les mots sont trompeurs. Le plus généralement, pour parler des établissements qui ont passé un contrat d’association avec l’État, on parle d’enseignement “privé”. Un terme doublement ambigu : comme les autres écoles, les établissements en question font œuvre de service public, les professeurs sont fonctionnaires et tout enfant peut y être accueilli ; contrairement à ce que le terme “privé” sous-entend, l’immense majorité des établissements en question sont supportés par une structure associative. Il paraît donc moins équivoque de parler d’enseignement “libre”, ce qui le distingue étant bien un espace de liberté que la loi Debré de 1959 désigne comme le “caractère propre”.
Dans la plupart des établissements, catholiques par exemple, l’école est l’activité désignée d’une association régie par la loi de 1901 et appelée OGEC pour Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique. Quelles sont les missions de ces structures imaginées en 1971 ? “L’OGEC, composé de membres et d’administrateurs bénévoles, assure la gestion économique, financière et sociale de l’établissement, explique le site de la Fédération Nationale des OGEC, il garantit au chef d’établissement les moyens d’exercer sa responsabilité et assume avec lui la gestion des activités scolaires et périscolaires de l’école.”
Rien n’est et n’a été caché !
Une telle structure n’est pas neutre et convient à la manière chrétienne d’envisager l’éducation : “Le fonctionnement des OGEC sous forme de bénévolat met en valeur le sens du service et éduque au sens de la gratuité : il a toujours été pour l’Enseignement catholique un choix assumé qui fait appel à l’engagement chrétien.” Le caractère associatif de nombreuses structures des établissements libres les oblige d’ailleurs à déposer leurs comptes en préfecture, d’où une certaine confiance vis-à-vis de la récente découverte, par la Cour des comptes et l’Assemblée nationale, de l’absence de contrôle par l’État subventionneur : rien n’est et n’a été caché !
Ces dernières années, cependant, le paysage éducatif a vu se développer un nouveau genre d’établissements, à but lucratif cette fois-ci. Ce phénomène nouveau ne fait pourtant pas encore l’objet d’un débat public contrairement à l’enseignement privé sous contrat. En septembre 2023, cependant, une mission d’information a été constituée à l’Assemblée nationale. Quant à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, elle examine régulièrement des cas litigieux d’établissements profitant du flou pour attirer de nouveaux étudiants avec de fausses promesses, notamment sur la valeur réelle du diplôme délivré.
