C’est en 1331 qu’est rédigé le premier règlement de l’Audience du Sacré Palais, organe législatif du Saint-Siège qui a donné naissance à la Rote romaine. Celle-ci partage avec ses cousines, la rotonde du parc Monceau à Paris, celle du Capitole à Washington ou encore celle du Panthéon, à Rome, son étymologie : du latin rotondus, c’est-à-dire “rond”, qui a donné, en architecture, ces édifices au plan circulaire surmontés d’une coupole. Plusieurs hypothèses ont été émises sur l’origine du nom étrange que porte ce tribunal, l’un des trois, de l’Église catholique romaine, avec le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique et la Pénitencerie Apostolique. Si, pour certains, la Rote doit son nom à la salle circulaire dans laquelle se réunissaient les auditeurs des causes du Sacré Palais apostolique, d’autres pensent que c’est en référence à une table ronde autour de laquelle ils siégeaient. D’autres, encore, l’expliquent par la rota, sorte de pupitre qui servaient aux auditeurs lors des séances et qui désigne aussi la signature papale qui valide un acte utilisé dans le cadre de la chancellerie pontificale.
Une structure collégiale
“Le Tribunal de la Rote Romaine, explique le Saint-Siège, dans la constitution apostolique Praedicate evangelium (§200-204), joue ordinairement le rôle d’instance supérieure d’appel auprès du Siège apostolique pour protéger les droits dans l’Église, veille à l’unité de la jurisprudence et, par ses propres sentences, aide les tribunaux inférieurs”. C’est à son Bureau que revient notamment la charge de se prononcer sur la nullité d’un mariage contracté mais non consommé ou sur les cas de dispense des obligations du diaconat et du sacerdoce. Elle est formée par une structure collégiale constituée de plusieurs juges choisis par le Pape dans les diverses parties du monde. C’est un doyen, nommé pour cinq ans parmi les juges de la Rote romaine qui préside ce collège ; depuis 2021, il s’agit du cardinal espagnol Mgr Alejandro Arellano Cedillo.
Un tribunal multiséculaire
C’est Jean XXII qui donne en 1331 à ce tribunal son premier règlement par la Constitution apostolique Ratio Juris, avant que Benoît XIV n’en définisse la compétence avec Iustitiæ et pacis quatre siècle plus tard, en 1747. Après plusieurs réformes et des années de déclin à la fin du XIXe siècle, Jean-Paul II redéfinit en 1994 son règlement, toujours en vigueur aujourd’hui. Le Vatican précise ainsi que la Rote romaine juge notamment, “en première instance les évêques au contentieux, sauf s’il s’agit des droits ou des biens temporels d’une personne juridique représentée par l’évêque ; les abbés primats, les abbés supérieurs de Congrégations monastiques et les modérateurs généraux des Instituts de vie consacrée et des Sociétés de vie apostolique de droit pontifical [ainsi que] les diocèses / éparchies et autres personnes ecclésiastiques, physiques ou juridiques, qui n’ont pas de supérieur en-dessous du Pontife romain”.
