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L’examen du projet de loi sur la fin de vie a démarré à l’Assemblée nationale le 27 mai. Si la partie consacrée à l’aide active à mourir échauffe déjà les esprits sur les bancs, elle ne sera examinée que dans un second temps. Les députés se concentrent depuis le début de la semaine sur l’article 1er du texte qui entend “rénover l’approche de la prise en charge de la douleur et de la fin de vie”. Plusieurs amendements – sur les 3.300 à examiner sur le projet de loi – ont d’ores et déjà été débattus, et pour certains adoptés. Portées par des parlementaires de tous bords, ces modifications visent essentiellement à renforcer le texte pour améliorer l’accès aux soins palliatifs.
Mais même sur ce terrain, pourtant bien plus consensuel que celui de l’aide à mourir, des députés bataillent pour améliorer, infléchir ou préciser le texte issu des travaux de la commission. Parfois, au moyen d’un seul adjectif, d’un seul verbe, voire d’une seule virgule. Par exemple, les députés Les Républicains (LR) ont tenté de supprimer, sans succès, l’article 1er à cause de la notion de “soins d’accompagnement” défendue par la majorité. Censée englober celle des “soins palliatifs”, cette formule était jugée peu claire par la droite, qui lui préfère la seule mention des soins palliatifs, terme pourtant retenu par les organisations internationales. Mais l’amendement n’a pas été retenu.
Les “besoins spirituels” reconnus
Le groupe LR a cependant remporté une petite victoire avec l’adoption de l’amendement déposé par le député des Côtes-d’Armor, Marc Le Fur. L’élu demandait à ce que les soins palliatifs soient “garantis” plutôt que “prodigués”, comme mentionné à l’alinéa 11 de l’article 1er. “La phrase telle qu’elle est rédigée est une pétition de principe, ce n’est qu’un vœu”, a-t-il justifié dans l’hémicycle. La mention de soins palliatifs “garantis”, elle, assure qu’ils seront “une obligation, un droit” opposable. En pratique, elle permettrait aux personnes concernées de faire valoir, devant une juridiction si nécessaire, le droit d’accès aux soins palliatifs.
Comme la droite, la gauche a aussi marqué des points. En réalité, les séances des deux derniers jours au palais Bourbon ont illustré l’adhésion transpartisane au renforcement des soins palliatifs, alors qu’un Français sur deux n’y a pas accès. L’amendement de Marc Le Fur a ainsi été largement soutenu, y compris sur les bancs de La France Insoumise (LFI). D’autres amendements, portés par la gauche, ont aussi emporté le soutien des députés de droite. Opposant à l’aide active à mourir, le communiste Pierre Dharréville a obtenu que les “besoins spirituels” des personnes en fin de vie soient pris en compte dans les soins d’accompagnement, au même titre que les besoins physiques, psychologiques et sociaux déjà prévus dans le texte. Le socialiste Dominique Potier, ouvertement catholique, soutenait un amendement similaire. “Je maintiens ici que la dimension spirituelle est consubstantielle à la personne humaine”, a-t-il tenu à rappeler. “La guérison, la souffrance, la mort sont des moments aux frontières de la vie. Priver quelqu’un qui traverserait une telle épreuve de la force de la spiritualité – qu’elle soit apportée par un clerc, un laïc, un autre concitoyen ou un proche –, ce serait une grande atteinte aux droits humains.”
Restent à examiner les dispositions sur l’aide active à mourir, combat autrement plus délicat à livrer. Au risque pour les députés de faire un grand écart sidérant entre les deux volets du texte.
