Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce 8 octobre sur l’absence de disposition garantissant la liberté de conscience des maires et officiers d’état civil opposés au mariage homosexuel. Relisons à cette occasion l’étude de François de Lacoste Lareymondie sur le droit à l’objection de conscience.
Dans l’introduction de mon livre « Je refuse ! », j’avais mis en situation un maire qui se trouve devant l’alternative suivante : soit célébrer un « mariage homosexuel » alors qu’il a publiquement milité contre l’adoption de la loi qui allait le permettre, soit refuser et être sanctionné. Il n’avait plus le choix qu’entre la soumission à la loi et l’objection de conscience.
Je ne pensais pas avoir anticipé l’actualité d’aussi près. C’est aujourd’hui la situation de milliers d’élus locaux. Mais ils ne sont pas les seuls concernés par l’application de la « loi Taubira » : nous le sommes tous.
Le militantisme : nécessaire mais pas suffisant
Beaucoup de Français se sont battus contre la « loi Taubira ». Ils ont d’ailleurs été bien plus nombreux et pugnaces qu’on ne pouvait le penser au départ. Le gouvernement a finalement dû passer en force grâce à sa majorité parlementaire en escamotant le débat : il s’est vite aperçu que s’il laissait celui-ci se développer, les arguments de fond qui s’opposent à la dénaturation du mariage dans les unions homosexuelles finiraient par l’emporter.
La responsabilité que nous avons alors prise vis-à-vis de tous les Français nous oblige encore : ni le renoncement d’une partie de l’opposition, ni la gravité de la situation internationale ne doivent nous faire renoncer au combat contre la « loi Taubira » afin d’obtenir qu’une autre majorité l’abroge. On a suffisamment proclamé que la nature même du mariage était atteinte, que le fondement même de la société était en jeu, pour qu’il faille poursuivre la lutte, cette fois-ci en marquant notre opposition à son application.
Mais, si nous n’exerçons pas notre objection de conscience, il ne se passera rien.
La grave question de l’obéissance à la loi
Grave question : oui, il faut obéir à la loi ; mais pour quelle raison ?
Il y en a deux possibles.
Une première consiste à dire qu’il faut obéir à la loi simplement parce qu’elle est obligatoire pour tous ; sinon ce n’est pas une loi. Si chacun fait ce qu’il veut, la société est en danger. Cette raison est juste dans son principe ; elle est même à la base de la plupart des législations qui organisent notre vie quotidienne. Le bon ordre de la société est un bien, et même un bien fragile comme on peut le constater face aux désordres qui se multiplient. Mais ce n’est pas une raison suffisante.
Si la loi autorise de tuer son prochain innocent, a-t-on le droit de s’en prévaloir ? Evidemment non. Allons plus loin : si la loi m’oblige à dénoncer mon voisin non parce qu’il aurait commis un crime mais simplement parce qu’il s’oppose au gouvernement, faut-il lui obéir ? Même réponse : non.
Maintenant, s’agissant de la « loi Taubira », est-ce qu’on doit s’y soumettre, simplement parce que c’est la loi, même si elle est mauvaise ? Dans les cas extrêmes comme celui-ci, la philosophie morale la plus classique ainsi que les plus grands témoins de la conscience nous enseignent qu’il faut savoir dire non !
La conscience au premier rang
Les grands exemples dont je me suis inspiré dans mon livre (Antigone, Thomas More, le roi Baudouin, et d’autres) nous ont appris qu’il existe des lois supérieures intangibles, par exemple la protection de la vie innocente, le respect de la dignité humaine, la liberté de conscience, et que les législations humaines ne sont justes et légitimes que dans la mesure où elles les respectent. Le rôle du législateur est de les organiser et de veiller à ce que leur usage ne se fasse pas au détriment d’autrui ; mais il n’a pas le pouvoir de les abolir.
La loi du mariage, qui repose sur l’union d’un homme et d’une femme en vue de fonder une famille ordonnée en premier lieu à l’accueil et à l’éducation des enfants, fait partie de ces lois supérieures intangibles ; il s’ensuit nécessairement qu’une union homosexuelle ne peut pas revêtir un caractère normatif dans l’ordre public. Cela, ma conscience est capable de le discerner et de me commander le refus d’obéir à une loi humaine qui violerait gravement cette loi supérieure intangible.
Les sentiments et les tendances psychologiques des personnes homosexuelles, que je n’ai pas à juger ici, n’y changent rien. C’est si vrai que les militants de la cause « gay » ont utilisé l’expression « mariage pour tous » uniquement pour habiller une opération qui visait d’abord à subvertir la famille.
C’est pourquoi, même si la « loi Taubira » contraint les maires à célébrer des unions homosexuelles selon les formes du mariage, ils ont le droit – et même le devoir – de ne pas lui obéir.
La loi n’exonère-t-elle pas de leur responsabilité ceux qui sont tenus de lui obéir ?
Autrement dit : jusqu’où suis-je responsable de mes actes ?
Sur le plan des principes généraux la réponse est claire : nous sommes toujours responsables de nos actes. En cela réside notre dignité d’hommes et de femmes créés à l’image de Dieu : cette ressemblance provient notamment de l’intelligence et de la liberté qui nous ont été données en vue de la vérité et du bien, et qui engagent notre responsabilité.
Cela reste vrai même dans les situations extrêmes, et même sous contrainte. L’objection de conscience, au sens précis du terme, nait au moment où, ayant identifié le bien à faire ou le mal à éviter, et ayant déterminé comment il faudrait agir, j’en suis empêché par quelqu’un (législateur, gouvernement, supérieur hiérarchique, entourage, etc.) qui veux m’obliger à faire le contraire sous peine de représailles, quelle que soit la forme de ces représailles. Sans doute cette contrainte rend-elle mon agir plus difficile, voire héroïque ; sans doute ma responsabilité sera-t-elle atténuée si je cède. Mais ma responsabilité demeure car je peux toujours refuser de commettre un mal, dussé-je en souffrir.
S’agissant du mariage, il faut rappeler une réalité essentielle. En raison de sa nature, il comporte un engagement public des époux pris devant la société ; aussi, pour être valide, il doit être célébré devant une autorité publique ; en France, il s’agit du maire qui s’en porte garant aux yeux de la société ; d’où la solennité dont la cérémonie est empreinte. Par conséquent, tout maire qui célèbrerait un soi-disant mariage entre deux personnes du même sexe serait automatiquement un acteur de la dénaturation de l’institution en même temps qu’il se ferait le complice du législateur qui l’a permise.
Ni vain, ni lâche, mais un acte de conscience courageux
J’entends une première objection : cela ne changera rien puisque, si un maire refuse, un autre le fera à sa place. Eh bien si, cela changera une chose fondamentale : la responsabilité du mal commis ! La responsabilité morale est toujours personnelle. Porte la responsabilité d’un acte celui qui l’a effectivement posé. Le maire n’est pas comptable de la conscience de ses adjoints.
Chacun devra répondre à la question en conscience, pour ce qui le concerne personnellement : vais-je le faire ou non ? Sans prendre la place de la conscience d’autrui. Cette responsabilité, chacun devra ensuite l’assumer et nul ne pourra se défausser sur un autre de ce qu’il aura fait ou n’aura pas fait.
Quant à l’argument de la lâcheté, c’est plutôt celui des abandons. Par contre, éviter de mal agir n’est jamais une lâcheté.
J’irai cependant encore plus loin car nous sommes ici au cœur de l’objection de conscience. En refusant d’être complice d’un mal objectif, un maire prend un risque : celui d’être sanctionné. C’est justement pour entraver leur objection de conscience que le gouvernement a introduit dans la « loi Taubira » une disposition spéciale prévoyant que les maires exercent leur fonction d’officier d’état civil « sous le contrôle du procureur ». Elle permet de les poursuivre plus facilement au cas où ils refuseraient de se plier à la loi. La sanction peut aller jusqu’à la révocation.
On se souvient d’ailleurs des circonstances de cette adjonction au projet initial : reçu par l’assemblée des maires de France qui le chahutent copieusement sur le sujet et réclament une clause de conscience, François Hollande promet de la leur accorder. En a-t-il ressenti alors l’obligation morale ou s’est-il simplement livré à une piètre manœuvre tactique ? Quoi qu’il en soit, rattrapé huit jours plus tard par les dirigeants des mouvements gay, il s’est immédiatement rétracté ; pire, il a laissé sa majorité voter la clause de surveillance que je viens d’évoquer.
Désormais, la conscience des maires est sous le contrôle des procureurs : on sait ce que cela peut évoquer à qui connait un peu l’Histoire. Aussi, pour un maire, prendre le risque de l’objection de conscience n’est certainement pas une lâcheté.
Se passer du mariage civil ?
Je sais que nombre de chrétiens ont tendance à considérer que seul le mariage religieux « compte » et que le mariage civil n’est qu’une formalité. De là à le boycotter, le pas est vite franchi.
L’histoire du mariage en France peut l’expliquer, mais ne le justifie pas : le mariage naturel n’a pas été aboli par la Révélation, mais élevé à la hauteur d’un sacrement, « image et figure de l’union du Christ et de l’Église » précisément par analogie avec l’union de l’homme et de la femme. Parce qu’il demeure une réalité naturelle au fondement de toute société civile, l’autorité publique est légitimement fondée à l’organiser, dans le respect de la loi naturelle ; cela reste vrai même si elle en use mal.
On aurait pu imaginer qu’en réponse dialectique au projet de « loi Taubira », les chrétiens puissent faire valoir leur spécificité en demandant que le mariage religieux bénéficie d’une reconnaissance civile. Tel n’a pas été le cas. Ce n’est pas une raison pour nous dispenser du mariage civil. Sauf cas particulier, l’Église pourrait-elle d’ailleurs admettre au sacrement des personnes que la société tiendrait pour des concubins ?
Alors nous, qui ne sommes ni maire, ni élu ?
Nous devons nous interroger sur notre propre comportement face aux unions homosexuelles : allons-nous les cautionner en pratique ? Si un ami ou un membre de notre famille qui serait homosexuel veut célébrer son union avec son compagnon en forme de mariage, que ferons-nous ?
Qu’on le veuille ou non, participer à une telle cérémonie et aux réjouissances qui l’accompagnent constitue une certaine forme d’acceptation au moins tacite qui sera aisément détournée en approbation. D’ailleurs, les partisans de la loi et les militants de la cause homosexuelle n’attendent que cela pour nous lier à leur cause, en disant : « vous voyez bien que ce n’était pas si grave puisque vous y coopérez pratiquement ; alors ne changeons rien ».
Je sais que ce propos paraitra rude à certains, et je ne prétends pas que la réponse soit facile. Mais à notre niveau, c’est à cette forme d’objection de conscience que nous sommes appelés à présent, aussi douloureuse soit-elle. Ne nous berçons pas d’illusions : si, en dépit de notre opposition connue aux unions homosexuelles, nous sommes invités à célébrer celle d’un proche, ce ne sera pas anodin : notre réaction sera attentivement observée. Dans ce cas, nous devrons faire tout notre possible pour nous en expliquer, avec douceur et charité, en fonction de ce que nos interlocuteurs pourront entendre, pour qu’ils l’entendent ; mais toujours en vérité car il n’y a pas de vraie charité sans vérité.
Si, hélas, le prix à payer ensuite est une rupture, nous aurons alors touché du doigt ce qui fait la difficulté, mais aussi la grandeur de l’objection de conscience. D’expérience, je peux dire que nous témoignerons davantage par la fermeté charitable de notre conviction que par un faux-fuyant.
François de Lacoste Lareymondie : marié et père de famille, ancien élève de Sciences Po et de l’ENA, il fut d’abord officier de la Marine, puis administrateur civil avant d’être rapporteur au Conseil d’Etat. Il a ensuite mis ses compétences au service du groupe bancaire CIC dont il est devenu le secrétaire général. Il est aujourd’hui membre du directoire du Fonds de Garantie des Dépôts. Il a été élu local pendant vingt ans. Il a publié de nombreux articles, ainsi qu'un livre : "Je refuse ! L'objection de conscience, ultime résistance au mal" – Editions de l'Emmanuel – 2011.