Après quinze jours de débats en séance plénière et des échanges parfois animés, les députés ont achevé ce samedi 13 février l’examen des 70 articles du projet de loi visant à lutter contre les séparatismes. Sur les 2.700 amendements étudiés, 313 ont été adoptés, d’après le ministère de l’Intérieur.
Les députés ciblent les “prêcheurs de haine”
Au dernier jour de l’examen en première lecture, les députés ont notamment voté l’article 44 du projet de loi, relatif à l’élargissement des motifs de fermeture des lieux de culte. Dans le collimateur des parlementaires : les mosquées accueillant des “prêcheurs de haine”. Le texte adopté instaure une procédure de fermeture pour deux mois par les préfets des lieux de culte théâtres de propos, idées, théories, activités incitant à la haine ou à la violence, ou tendant à les encourager.
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Les financements davantage encadrés
La veille, l’Assemblée avait validé de nouveaux outils de financement des cultes. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, cherche à encourager les religions à ne pas dépendre des “financements étrangers”, mais des “fidèles sur le sol national”. Les députés ont voté à l’unanimité l’article 35, qui oblige les associations cultuelles à déclarer les financements étrangers de plus de 10.000 euros par an, sous peine de sanctions. L’exploitation des “immeubles de rapport” devrait également être encadrée : un amendement plafonne à “33 % des ressources totales annuelles des associations” la part des revenus tirés de ces immeubles de rapport.
Mardi, les députés procèderont au vote solennel du texte. Il devrait ensuite arriver au Sénat le 17 mars prochain.
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