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L’allongement du délai de l’IVG sera-t-il voté avant la fin du quinquennat?

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Hans Lucas via AFP

Les 348 sénateurs devront se prononcer ce mercredi 28 février sur le projet de loi de constitutionnalisation de l'IVG.

Agnès Pinard Legry - publié le 19/01/22

Le Sénat a rejeté d’emblée, mercredi 19 janvier, la proposition de loi visant à "renforcer le droit à l’avortement" lors de son examen en deuxième lecture. Une commission mixte paritaire doit se réunir le 20 janvier.

Le Sénat a rejeté d’emblée mercredi 19 janvier, en deuxième lecture, la proposition de loi permettant l’allongement de la durée légale de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) à 14 semaines. Les parlementaires ont voté par 202 voix contre 138 la question préalable présentée par la commission des Affaires sociales, motion de procédure qui entraîne le rejet d’un texte sans discussion de ses articles. Il s’agit de la fameuse “motion tendant à opposer la question préalable”, qui consiste à mettre fin à la discussion parlementaire avant même le début des débats en séance publique, estimant qu’aucun accord n’est possible entre les deux chambres sur le texte.

Un bon coup politique, mais un mauvais coup pour les femmes.

“Nous ne sommes pas en train de remettre le droit à l’avortement en question, mais simplement nous avons un désaccord sur l’allongement des délais”, a indiqué la présidente LR de la commission Catherine Deroche. Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse, a de son côté estimé que la proposition de loi était “sans doute un bon coup politique, mais un mauvais coup pour les femmes”. Il a affirmé qu’à 14 semaines, l’IVG était “une opération souvent insoutenable pour nombre de professionnels”, avec le risque de voir certains praticiens refuser de la pratiquer.

La commission mixte paritaire (CMP) doit désormais se réunir ce jeudi 20 janvier. Si un accord en CMP apparaît impossible, le texte est déjà inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 9 février et au Sénat le 16 février. Il devra encore passer une dernière fois devant les députés, en vue de son adoption définitive.

La position ambigüe d’Emmanuel Macron

Le gouvernement “défend farouchement” le droit à l’avortement, a martelé la ministre chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, soulignant que “cet engagement, le président de la République l’a réaffirmé avec force ce matin même”. En effet, Emmanuel Macrona indiqué ce mercredi devant le Parlement européen sa volonté de voir le droit à l’avortement intégré dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Mais il s’est aussi plusieurs fois dit opposé ou “mal à l’aise”, “à titre personnel” à l’allongement des délais de l’IVG. Sans pour autant vouloir calmer l’ardeur des parlementaires. Dans l’avion qui l’emmenait à Rome fin novembre il avait ainsi dit vouloir “laisser leur liberté aux parlementaires”. “J’ai dit ce que j’en pensais, je ne peux pas faire plus”.

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