Mis en place par la Conférence des évêques de France (CEF) après la publication du rapport de la Ciase sur les abus sexuels commis au sein de l’Église, le Fonds de secours et de lutte contre les abus sur mineurs dans l’Église catholique (Selam) vient de verser une indemnisation aux premières victimes d’abus sexuels commis au sein de l’Église. “Nous avons eu un conseil d’administration qui a suivi et décidé pour (…) six situations que l’Inirr avait transmises”, a déclaré Gilles Vermot-Desroches, son président, à l’AFP confirmant une information du JDD.
Pour mémoire, le Selam, créé en 2021 par l’épiscopat, est la structure qui verse les éventuelles réparations financières étudiées dans un premier temps par une autre organisation, l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr). Au 1er juin, la présidente de l’Inirr, Marie Derain de Vaucresson, avait indiqué que 736 personnes victimes de prêtres ou de laïcs engagés dans l’Église (hors congrégations) s’étaient adressées à cette organisation depuis mi-janvier, date de recueil des premiers dossiers. Elle avait précisé que l’Inirr aurait, en juin, statué sur 10 dossiers, avant transmission au Selam.
Un montant maximal de 60.000 euros
De quelle réparation financière parle-t-on ? Cette dernière, qui “ne comprend pas de plancher”, pourra aller jusqu’à un “montant maximal” de “60.000 euros”, avait souligné Marie Derain de Vaucresson en juin. Montant qui se “situe dans la fourchette très supérieure des indemnisations de justice civile”. Pour que cette réparation soit la plus juste possible par rapport à la réalité vécue, l’Inirr a construit une “échelle de gradation de gravité de la situation” selon trois axes, qui vont chacun de 1 à 10. La première échelle évalue la gravité des faits de violences sexuelles, la deuxième mesure les “manquements” de l’Église et la troisième évalue les conséquences sur la santé (physique, mentale et sociale). Si un comportement d’emprise est constaté, par exemple, des majorations seront possibles.
“Le processus de mise en œuvre peut apparaître long pour des personnes qui attendent depuis longtemps”, a affirmé dimanche Gilles Vermot-Desroches, soulignant que “six mois environ après les conclusions du rapport Sauvé, qui a révélé l’ampleur du phénomène de pédocriminalité, “on a opéré les premiers versements”. Le président du Selam avait affirmé en janvier avoir recueilli pour son fonds 20 millions d’euros. Dans le détail, il s’agit de “13 millions d’euros de dons effectifs (essentiellement les contributions des diocèses et des évêques, ndlr) et de sept millions de promesses”, a-t-il précisé dimanche.
