Le procès de l’attentat de Nice se déroule actuellement devant la cour d’assises spéciale de Paris. C’est une plongée dans l’horreur et la tragédie. Personne n’a oublié cette terrible soirée du 14 juillet 2016, ce camion, la Promenade des Anglais, ces 86 victimes, leurs familles. Avec tous les Niçois, le choc reste présent et toutes nos villes en portent le stigmate : ces cailloux, ces blocs de bétons au début de nos rues piétonnes…
Un sujet particulièrement douloureux a été évoqué par Me Virginie Le Roy, l’avocate qui représente l’association de victimes Promenade des Anges et plusieurs familles de personnes mortes ce soir-là. Selon elle, des prélèvements d’organes, “non justifiés pour la plupart et complètement disproportionnés” ont été pratiqués sur plusieurs victimes, dont des enfants. Le passage à la barre du légiste en charge de l’Institut médico-légal de Nice, aujourd’hui retraité, Gérald Quatrehomme, était donc très attendu.
L’incohérence prédomine
Les jours qui ont suivi l’attaque étaient bien sûr chaotiques : l’identification des corps devait être rapide, dans un contexte de surcroît international puisque les victimes venaient de dix-neuf pays différents. Le procureur chargé de l’enquête avait demandé que soient pratiquées des autopsies dans trois situations : lorsque la cause du décès n’était pas totalement évidente, lorsque les patients avaient été pris en charge médicalement avant leur décès, même brièvement, ou, enfin, lorsqu’il y avait suspicion d’atteinte par arme à feu. Un seul cas répondait au premier critère, un enfant, et quatorze pour le second. Lors de ces 15 autopsies, des organes — 173 au total ! — ont été prélevés et placés sous scellés, au cas où des analyses ultérieures seraient nécessaires : celles-ci se sont finalement révélées inutiles, sans exception. Habituellement, les légistes prélèvent un échantillon de chaque organe. Là, Gérald Quatrehomme a donné l’instruction — oralement — de prélever les organes entiers.
Pourquoi la jeune Amie a été plus abîmée par l’autopsie que par le camion, rendant alors impossible le recueillement auprès de son corps par sa petite sœur ?
L’intérêt de ces prélèvements interroge : pourquoi a-t-on prélevé sur une fillette de six ans l’utérus, le cœur, l’encéphale, le tube digestif complet, le thymus ? Pourquoi les parents du petit Yanis, 4 ans, n’ont-ils appris que trois ans après sa mort que des organes avaient été prélevés sur leur fils ? Ils n’obtiendront qu’en 2019 le droit de les récupérer pour les inhumer avec leur enfant. Pourquoi un homme, se recueillant près de son épouse et constatant les traces d’une autopsie, n’obtient aucune réponse sur le fait que son épouse n’apparaît nulle part dans la liste des personnes autopsiées ? Pourquoi seules deux familles ont été informées de l’autopsie et ont pu s’y opposer, et pas les autres ? Pourquoi la jeune Amie a été plus abîmée par l’autopsie que par le camion, rendant alors impossible le recueillement auprès de son corps par sa petite sœur ? Pourquoi, si le “même protocole” a été prétendument appliqué à tous, aucun dossier ne présente les mêmes prélèvements ? Aucune réponse n’a été entendue à la Cour, si ce n’est que ce protocole n’a jamais été écrit, mais simplement formulé oralement. Les familles de victimes et leurs avocats attendent désormais l’audition du procureur de l’époque, dans l’espoir de comprendre et de “réparer” ce qui peut l’être.
Il se n’agit ni plus ni moins que de l’étatisation du corps dès sa mort. Cette brutalité législative transforme fondamentalement la philosophie du don d’organe. […] Je refuse qu’après la mort le corps appartienne à l’État pour qu’il en dispose à sa guise”.
La question du prélèvement d’organes en vue de greffes est différente mais connexe. On ne peut s’empêcher de repenser ici aux velléités du député Touraine en 2015, lors de l’examen de la loi Santé. L’un de ses amendements visait à exclure les familles et les proches de la consultation préalable, l’article précisant juste que “les proches du défunt sont informés des prélèvements envisagés et de la finalité de ces prélèvements”. Amendement voté puis retiré devant le tollé et la contestation collégiale des praticiens eux-mêmes. Le professeur de médecine Bernard Debré, paix à son âme, en avait clairement expliqué les enjeux, dénonçant une “nationalisation des cadavres” précisant que cette manière de procéder serait “incroyablement brutale et inacceptable ! Il se n’agit ni plus ni moins que de l’étatisation du corps dès sa mort. Cette brutalité législative transforme fondamentalement la philosophie du don d’organe. […] Je refuse qu’après la mort le corps appartienne à l’État pour qu’il en dispose à sa guise”.
Les familles ont besoin de savoir. Et avec elles, notre pays. Il s’agit bien entendu d’un sujet de première importance : le respect des corps, l’indisponibilité des corps humains, le respect absolu de l’information et de la quête du recueil du consentement des familles.
