Le gouvernement fait-il encore de la fin de vie une priorité ? Gabriel Attal, nouveau Premier ministre, a répondu à cette interrogation ce mardi 30 janvier par l’affirmative dans sa déclaration de politique générale. “Avant l’été, nous examinerons un projet de loi sur l’aide active à mourir”, a-t-il assuré. Un projet de loi dont on ne sait pas encore à quoi il va ressembler.
Alors que le projet sur la fin de vie voulu par Emmanuel Macron alterne entre coups de frein et coups d’accélérateur, de nombreuses questions demeurent en suspens. Si les représentants du culte, rencontrés le 8 janvier par Emmanuel Macron, ont pu penser que deux projets de lois distincts seraient consacrés à la fin de vie, l’un sur les soins palliatifs, l’autre sur “l’aide active à mourir”, il n’en est rien. Une seule loi devra dessiner “un nouveau modèle français” sur la fin de vie, a assuré l’Élysée. Fin décembre, Emmanuel Macron a évoqué la présentation d’un texte “en février” après l’annonce “en janvier” d’une stratégie décennale sur les soins palliatifs.
Une première mouture glaçante
Plusieurs éléments ont par ailleurs fuité ces derniers mois quant au contenu du projet de loi proposé par le gouvernement. La première mouture du texte, révélée par les médias en décembre 2023, a déclenché la colère de nombreux membres du personnel soignant et hospitalier, sans oublier les patients. Tous ont dénoncé un “contenu indigent” qui effraie par “le caractère approximatif des propositions [qui] témoigne d’une grave méconnaissance de l’existant, d’une forte ignorance des tâches et d’une absence totale d’évaluation des besoins humains et de financement des mesures préconisées”. Parmi les mesures proposées, on retrouve l’inscription de l’aide à mourir dans le Code de la Santé, ce qui ferait de l’euthanasie ou du suicide assisté un soin. D’autre part, le médecin en charge de réaliser une évaluation médicale des demandes de « mort choisie » serait le seul à décider d’une telle intervention : les avis d’autres membres du personnel médical et soignant ne seraient que consultatifs. Dernier exemple d’une liste loin d’être exhaustive : l’article 20 du projet de loi prévoit, pour le moment, que les frais de “l’aide à mourir” seront pris en charge… par l’assurance maladie. Cet acte serait donc inscrit dans le Code de la sécurité sociale pour pouvoir être remboursé.
