Quand le projet de loi sur la fin de vie va-t-il être finalement présenté ? Interrogée par les députés sur ce sujet mercredi 14 février, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a assuré : “Ce texte doit se terminer dans les semaines qui viennent, aller au Conseil d’État et ensuite nous aurons capacité de le discuter en fin de printemps et probablement à l’été.” Avant de reprendre : “Voilà le calendrier, voilà l’engagement.” “Avant l’été, nous examinerons un projet de loi sur l’aide active à mourir”, avait déjà de son côté assuré Gabriel Attal, Premier ministre, mardi 30 janvier.
Devant les députés, la ministre a détaillé les deux aspects du projet de loi fin de vie que sont “l’impérieuse nécessité que nous avons à prendre en charge la douleur avec une stratégie décennale de soins palliatifs” d’un côté, et “l’aide à mourir” de l’autre. Sur ce deuxième aspect, Catherine Vautrin a rappelé que les travaux déjà menés ont permis de commencer “à avancer sur des points extrêmement concrets” tels que “la situation dans laquelle est le patient, c’est-à-dire un pronostic vital engagé, irréversible, une souffrance physique réfractaire […]”, que le patient “ait encore son discernement” et qu’il y ait “l’accord de l’équipe médicale”. “C’est l’engagement du président de la République sur ce sujet”, a-t-elle confirmé.
Le 9 janvier, lors de ses vœux aux représentants du culte, Emmanuel Macron avait assuré que deux textes distincts seraient bien présentés. Cette annonce avait emporté l’adhésion de son auditoire, favorable dans l’ensemble à un texte sur les soins palliatifs seuls. Quelques semaines plus tard, c’est avec stupéfaction qu’ils ont appris que le Président avait changé d’avis.
Inquiétudes autour du texte
Un seul et même texte devrait donc bien être présenté en Conseil des ministres au cours du mois, comprenant à la fois les mesures sur les soins palliatifs et celles sur le suicide assisté et l’euthanasie. Une aberration pour beaucoup, tant la logique des soins palliatifs et celle de l’aide active à mourir s’opposent. Il faudra attendre encore avant de voir ce que contiendra cette version, que les catholiques espèrent différente de la version provisoire. Publiée en décembre 2023, cette dernière comprenait des mesures pour le moins glaçantes. Décision prise par un médecin seul, contrôle uniquement a posteriori, euthanasie par un tiers ou encore suicide assisté considéré comme un soin et remboursé par la Sécurité sociale… Cette version avait profondément choqué tout une partie du corps médical, loin de s’attendre à un tel manque de considération pour la vie des plus fragiles.
