L’issue était connue de tous, mais elle n’en demeure pas moins glaçante. Réunis en Congrès à Versailles ce lundi 4 mars, les parlementaires ont voté sans surprise l’inscription de la “liberté de recours à l’IVG” dans la Constitution, à 780 voix contre 72. L’IVG est donc officiellement érigé en liberté fondamentale, selon le nouvel article 34 de la Constitution de 1958 : “La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.”
Pour être définitivement adopté, le projet de loi constitutionnelle devait être voté aux trois cinquièmes des membres du Congrès. La majorité a été atteinte sans difficulté, comme prévu après les scrutins précédents dans chaque chambre. Pour rappel, l’Assemblée nationale avait adopté fin janvier le texte à 493 voix contre 30, suivie du Sénat, qui a voté le texte dans les mêmes termes à 267 voix contre 50 le 28 février.
Des appels au jeûne et à la prière
Peu de temps avant le vote, plusieurs voix s’étaient élevées contre une telle modification constitutionnelle. Ainsi de la Conférence des évêques de France (CEF), qui a invité les catholiques à jeûner et à prier. Cette dernière a tenu à rappeler que “de tous les pays européens, la France est le seul où le nombre d’avortements ne baisse pas et a même augmenté ces deux dernières années”. “Comme catholiques, nous aurons toujours à rester des serviteurs de la vie de tous et de chacun, de la conception à la mort”, affirme encore la CEF. Plusieurs évêques se sont aussi exprimés à titre individuel comme Mgr Pierre-Antoine Bozo, évêque de Limoges, pour qui “l’anesthésie collective des consciences ne permet plus de comprendre en quoi l’avortement est une atteinte à la vie et partant, un drame pour les mères”. À Versailles où s’est tenu le vote, environ 2.000 manifestants se sont rassemblés à l’initiative de la Marche pour la Vie, selon les organisateurs.
Après s’être exprimé une première fois dans un éditorial publié le 7 février surVatican News, le Vatican a de nouveau dénoncé cette modification constitutionnelle par la voix de l’Académie pontificale qui déclare que “précisément à l’ère des droits humains universels, il ne peut y avoir de ‘droit’ à supprimer une vie humaine”. “La protection de la vie humaine est le premier objectif de l’humanité”, souligne encore le Vatican avant de rappeler que pour l’Église catholique, “la défense de la vie n’est pas une idéologie, c’est une réalité”.
Une loi en projet depuis 2022
En juin 2022, après la décision de la Cour suprême des États-Unis de revenir sur l’arrêt “Roe contre Wade” (1973) garantissant le droit d’avorter sur tout le territoire, plusieurs associations féministes et groupes politiques de gauche avaient réclamé que la liberté d’avorter soit inscrite dans la Constitution. En mars 2023, Emmanuel Macron avait lui-même promis de faire de l’IVG un droit fondamental à valeur constitutionnelle. Alors que plusieurs propositions de loi, initiées tantôt par la gauche, tantôt par le parti présidentiel, se sont succédées, c’est finalement le gouvernement qui s’est fait porteur de la réforme constitutionnelle. “Il ne faut pas attendre qu’un droit soit menacé pour le protéger”, a notamment déclaré le ministre de la Justice sur RTL avant le vote du Congrès. Et d’assurer qu’il n’y a “aucune crainte” à avoir concernant la clause de conscience qui permet à un professionnel de santé de refuser de pratiquer un avortement. “Le médecin qui ne voudra pas [pratiquer une IVG ndlr] aura évidemment le droit et la liberté de ne pas vouloir. On ne va pas violer les consciences. Et ça, c’est d’ores et déjà garanti par le Constitution”, a-t-il ainsi affirmé, ajoutant que “la liberté de conscience est déjà constitutionnelle”.
D’autre part, “l’autre question éthique posée par cette inscription concerne le droit et la défense de l’enfant à naître”, soulève notre chroniqueur Hubert de Boisredon. “Quelle protection lui assure la Constitution ? (…) Au nom de cette garantie, n’y a-t-il pas un risque que les délais des avortements soient encore allongés au point de tuer des enfants dans le ventre de leur mère qui seraient parfaitement viables ?”
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