La proposition de loi visant à renforcer l’accès à l’avortement revient en troisième lecture à l’Assemblée nationale ce 10 février. La suppression de la clause de conscience ayant été rejetée par les députés, celle-ci n’est pas directement menacée, mais ses partisans ne désarment pas.

Faute d’un accord entre députés et sénateurs, la proposition de loi visant à « renforcer le droit à l’avortement » revient en troisième lecture ce 10 février. Le texte prévoit l’allongement des délais de 12 à 14 semaines de grossesse, sans porter attention à l’aide aux femmes qui veulent garder leur bébé. La commission des affaires sociales a rejeté la proposition de loi, et donc aucun amendement n’a été déposé. Il reste que le rapport de la sénatrice Laurence Rossignol (PS), ancien ministre de la Famille et des droits des femmes, devant les membres de la commission, a relancé la question de la clause de conscience spécifique en matière d’IVG, dont elle regrette que l’Assemblée nationale ne l’ait pas supprimée, contrairement au souhait des rédacteurs du texte. Elle estime que cette clause de conscience est « redondante avec la clause de conscience générale applicable à l’ensemble des professionnels de santé intervenant dans l’exécution de l’acte ».

Il était attendu que cet argument ressorte, et il faut s’attendre à son retour dans les débats ultérieurs, ou lors de la lecture définitive ou dans le cadre d’une nouvelle proposition de loi, tant la pression des partisans de son abolition est forte. « Près d’un demi-siècle après l’adoption de la loi [Veil], écrit Laurence Rossignol dans son rapport, le contexte a profondément changé et ne justifie plus le maintien d’une clause de conscience spécifique. » Or la suppression de cette clause fragiliserait le principe même de la liberté de conscience. Cette liberté, rappelle le Pr. Emmanuel Sapin, est un « principe fondamental (Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, art. 10) non négociable dans une démocratie ». Supprimer cette clause revient à faire l’impasse sur le respect de la vie humaine qui est une norme supranationale, protégée par la Convention européenne des droits de l’homme (art. 2).

Mariette Guerrien

Mariette Guerrien

Avortement : la lancinante question de la clause de conscience