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Abus sexuels : le parquet et le diocèse de Paris signent un protocole d’accord

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Diocèse de Paris

Signature du protocole par Rémy Heitz et Mgr Michel Aupetit jeudi 5 septembre 2019 à l'archevêché.

La rédaction d'Aleteia - publié le 06/09/19

Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris, et Rémy Heitz, procureur de la République de Paris, ont signé ce jeudi 5 septembre un protocole d’accord relatif à la transmission au parquet des signalements d’infractions de nature sexuelle.

C’est un pas de plus dans la lutte contre les abus sexuels que vient de franchir le diocèse de Paris. Le procureur de Paris Rémy Heitz et Mgr Aupetit, archevêque de Paris, viennent de signer un protocole d’accord prévoyant que toutes les dénonciations d’infractions sexuelles paraissant vraisemblables soient transmises au parquet de Paris par la voie d’un signalement, sans qu’il soit nécessaire que la victime ait, au préalable, déposé plainte. Les agissements sexuels dénoncés peuvent être de nature délictuelle ou criminelle, commis sur des mineurs ou des majeurs, par un membre du clergé ou par un personnel laïc travaillant pour un établissement ou un organisme relevant de l’Église catholique.

Des signalements traités sans délai par la section des mineurs du parquet de Paris

Avec ce texte, qui vient s’inscrire dans le prolongement des actions déjà mises en œuvre par le diocèse de Paris, « ces signalements plus rapides et plus systématiques par les autorités diocésaines permettront au parquet de caractériser, s’il y a lieu, les infractions qui auraient pu être commises, ou à l’inverse, de lever les doutes subsistants », détaille le diocèse de Paris. Les signalements seront traités, sans délai, par la section des mineurs du parquet de Paris « lorsque les faits dénoncés auront été commis au préjudice d’un mineur ou au sein d’un établissement scolaire, ou par la section en charge de l’action publique territoriale lorsqu’ils auront été commis au préjudice d’un majeur », indique encore le diocèse.




Lire aussi :
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À noter qu’il s’agit de la première fois, en France, qu’un parquet et un diocèse inscrivent leurs relations dans un cadre institutionnel qui permettra de renforcer la lutte contre les abus sexuels dans le respect des droits de chacun et de la présomption d’innocence.

Tags:
Abus sexuelsJusticeMichel AupetitPédophilie
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