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L’IVG dans la Charte des droits de l’UE : la crainte d’un choix idéologique

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AGENCY / Anadolu Agency via AFP

Agnès Pinard Legry - publié le 08/02/22 - mis à jour le 30/06/22

Face à la volonté d’Emmanuel Macron d’inscrire un droit à l’avortement dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Commission des épiscopats de l’Union européenne (Comece) a fait part ce 8 février de sa vive inquiétude et son opposition. Les évêques européens ont également rappelé que l’intégration européenne doit éviter toute "imposition idéologique".

La volonté affichée d’Emmanuel Macron d’actualiser la Charte européenne des droits fondamentaux pour y inclure la reconnaissance d’un droit à l’avortement suscite une vive inquiétude auprès des évêques européens. « Depuis ses débuts, le processus d’intégration européenne a toujours été soutenu et accompagné de près par l’Église », rappelle la Commission des épiscopats de l’Union européenne (Comece), présidée par le cardinal luxembourgeois, Jean-Claude Hollerich. Si les évêques européens sont d’accord sur l’importance de défendre et de promouvoir les valeurs de l’Union européenne, ils tiennent à souligner que « l’une des principales valeurs est le respect de la dignité de toute personne humaine à chaque étape de sa vie, en particulier dans les situations de totale vulnérabilité, comme c’est le cas d’un enfant à naître ».

Une loi « dépourvue de fondement éthique »

D’un point de vue juridique, « il n’existe aucun droit à l’avortement reconnu dans le droit européen ou international », détaille la Comece. « Tenter de changer cela en introduisant un prétendu droit à l’avortement dans la charte des droits fondamentaux de l’UE va non seulement à l’encontre des croyances et valeurs européennes fondamentales, mais constituerait une loi injuste, dépourvue de fondement éthique et destinée à être une cause de conflit perpétuel entre les citoyens de l’UE. »

La proposition du président Macron d’insérer ce prétendu droit ne peut en aucun cas être considérée comme un nouveau souffle à notre socle de droits.

Allant un peu plus loin, la Comece rappelle que « l’intégration européenne devrait toujours favoriser et promouvoir le respect des différentes identités et éviter les impositions idéologiques ». En ce sens, « la proposition du président Macron d’insérer ce prétendu droit ne peut en aucun cas être considérée comme un nouveau souffle à notre socle de droits », reprennent les évêques.

Depuis décembre 2009 et l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux a la même force juridique que celle des traités. Elle est donc contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen. Pour modifier cette charte, l’unanimité des États membres est nécessaire.

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