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Le Sénat vote l’inscription de la “liberté” d’avorter dans la Constitution

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Ludovic MARIN / AFP

Vote du Sénat, 1er février 2023.

La rédaction d'Aleteia - publié le 02/02/23

Le Sénat s'est prononcé mercredi 1er février en faveur de l'inscription dans la Constitution de la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG. Une formulation qui ne mentionne plus la notion de "droit" à l'IVG mais qui permet à la navette parlementaire de se poursuivre à l'Assemblée nationale.

Les sénateurs ont voté ce mercredi 1er février avec une majorité de 166 voix contre 152 l’inscription de la “liberté de la femme” de recourir à l’IVG. Les sénateurs examinaient, dans le cadre d’une niche parlementaire réservée au groupe socialiste, une proposition de loi constitutionnelle LFI votée en novembre en première lecture par l’Assemblée nationale avec le soutien de la majorité présidentielle. La proposition de loi qui était soumise au Sénat prévoyait d’inscrire dans la Constitution que “la loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse”.

Le Sénat a donc modifié le contenu de la proposition : le mot “droit” est remplacé par celui de “liberté”. Cinq jours plus tôt, le sénateur LR Philippe Bas avait en effet déposé un amendement proposant de compléter l’article 34 de la Constitution avec cette formule : “La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse.” Une rédaction qui ne fait plus référence au “droit” à l’IVG mais qui permet à la navette parlementaire de se poursuivre.

Le groupe Les Républicains a très majoritairement voté contre l’amendement Bas, jugé “superfétatoire” par son président Bruno Retailleau. “Le droit à l’IVG n’est pas menacé dans son existence même en France par aucune formation politique”, a-t-il rappelé.

Un avenir encore incertain

Si cette avancée de l’inscription de l’IVG dans la Constitution est soudaine, tout n’est pas encore joué. Le texte, adopté en première lecture par les sénateurs, doit désormais retourner à l’Assemblée nationale. En tant que proposition de loi constitutionnelle, elle doit en effet être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres. À la différence de ce qui se passe pour les lois ordinaires, l’Assemblée nationale ne peut pas avoir “le dernier mot” en cas de désaccord avec le Sénat. Or, le texte amendé adopté par le Sénat modifie celui proposé par les députés de l’Assemblée nationale, qui avaient tenu à ce que le mot “droit” soit inscrit dans la Constitution.

Tags:
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